Une décision de justice importante
Les faits
Le lundi 18 novembre 2024, un arrêt a marqué le marché immobilier français : le Conseil d’État a annulé deux arrêtés concernant l’encadrement des loyers à Paris. Cette victoire, fruit d’une action concertée menée par les syndicats de la FNAIM et l’UNPI, ouvre la voie à une révision de cette mesure controversée, non seulement à Paris, mais potentiellement dans d’autres grandes métropoles françaises comme Lyon, un des pôles majeurs de l’investissement locatif.
La controverse
L’encadrement des loyers est une intervention de l’Etat. Au lieu de favoriser un marché équilibré, on constate qu’il a tendance à freiner la dynamique des investissements. En limitant la liberté des propriétaires bailleurs de fixer leur loyer et en réduisant la rentabilité locative, elle a contribué à restreindre l’offre de biens disponibles, aggravant ainsi les tensions sur un marché déjà sous pression. De nombreux investisseurs renoncent à s’engager dans de nouveaux projets, préférant des localités où les contraintes sont moindres ou se détournant complètement de l’immobilier locatif, pourtant essentiel à l’équilibre du marché.
Notre avis
Chez MINUTA nous plaidons pour le logement accessible à tous. Mais pour nous, cela signifie avant tout avoir suffisamment de logements disponibles sur le marché locatif. C’est ce que nous nous évertuons à faire en aidant les investisseurs à concrétiser leur projet. Nous sommes libéraux et croyons en la loi de l’offre et de la demande : plus il y aura d’offre de logement sur le marché, mieux les loyers vont se réguler. Nous regrettons l’interventionnisme de certaines collectivités, qui imposent un encadrement des loyers parfois inapproprié. Nous entendons donc l’arrêt du Conseil d’Etat comme un signal positif : il redonne de l’attractivité à l’acquisition de biens immobiliers en offrant plus de souplesse aux investisseurs.
L’annulation de l’encadrement des loyers à Paris pourrait ainsi marquer un tournant pour le marché locatif en France. Elle ouvre la voie à des alternatives plus équilibrées, axées sur des incitations positives comme des avantages fiscaux ou des dispositifs de soutien à l’investissement.
